J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0501304A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 septembre 2005, Mme Coget (Pascale, Dominique, Jeanne) est nommée au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargée de mission au sein des écoles de Coëtquidan.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.